Mandat ouvert 3296 - JACQUES VERNIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3296

Nom

VERNIER JACQUES

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Juge-Commissaire

Monsieur Pascal CHASSAGNE

Liquidateur

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Mademoiselle Patricia BELLINZONA

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 février 2000

Conversion en Liquidation judiciaire

03 juillet 2000

Publication BODACC

05 mars 2000

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 mai 2000

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 juillet 2000

Limite de revendication

05 juin 2000

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 septembre 2000

Société

Nom

VERNIER

Prénom

JACQUES

Adresse

'J.V.D.'
22 rue Vauban

Code Postal

64500

Ville

SAINT-JEAN-DE-LUZ

Activité

Vente espaces publicitaires

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

31 oct. 2000

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré55 018,3188 779,69143 798,00171 414,81
Déposé55 018,3188 779,69143 798,00
Etat des créances55 018,3188 779,69143 798,00171 414,81
Passif résiduel55 018,3188 779,69143 798,00171 414,81
TypeMontant
Provisionnel27 616,81
Non définitif27 616,81

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.