Mandat ouvert 9109 - SCICVTE SCCV L'OLIVIER

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Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert9521 - SCICVTE SCCV L'OLIVIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9109

Nom

SCCV L'OLIVIER SCICVTE

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Juge-Commissaire

Monsieur Marcel HIRIGOYEN

Mandataire Judiciaire

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE Cedex

Administrateur Judiciaire

Maître Julien ALLART
Administrateur Judiciaire
66 allées Marines
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Plan

10 juin 2024

Arrêté du plan

10 juin 2024

Publication BODACC

21 avril 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 août 2023

Limite de revendication

21 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 octobre 2023

Société

Nom

SCCV L'OLIVIER

Forme Juridique

SCICVTE

Adresse

1 ROUTE D'ARCANGUES

Code Postal

64600

Ville

ANGLET

Numéro SIRET

838151884

Activité

acquisition d'un terrain et édification d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction

Enseigne

SOPRIMMO

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

13 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré191 619,132 328 973,824 720 000,007 240 592,957 740 592,95
Cont / Rejeté-12 496,52-2 219 669,57-2 548 000,00-4 780 166,09-4 780 166,09
Déposé179 122,61193 304,252 172 000,002 544 426,86
Etat des créances179 122,61109 304,252 548 000,002 836 426,862 878 834,66
Passif résiduel179 122,61109 304,252 548 000,002 836 426,862 878 834,66
TypeMontant
Instance en cours42 407,80
Provisionnel0,00
Non définitif42 407,80
Rejet4 273 702,29

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.