Mandat ouvert 9107 - SCICVTE ANGELUS

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Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert9522 - SCICVTE ANGELUS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9107

Nom

ANGELUS SCICVTE

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Juge-Commissaire

Monsieur Marcel HIRIGOYEN

Mandataire Judiciaire

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE Cedex

Administrateur Judiciaire

Maître Julien ALLART
Administrateur Judiciaire
66 allées Marines
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Plan

10 juin 2024

Arrêté du plan

10 juin 2024

Publication BODACC

21 avril 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 août 2023

Limite de revendication

21 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 octobre 2023

Société

Nom

ANGELUS

Forme Juridique

SCICVTE

Adresse

1 ROUTE D'ARCANGUES

Code Postal

64600

Ville

ANGLET

Numéro SIRET

847552122

Activité

acquisition d'un terrain et édification d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

13 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré761 376,953 209 182,053 251 480,007 222 039,007 222 039,00
Cont / Rejeté-49 666,38-2 613 269,21-3 251 480,00-5 914 415,59-5 914 415,59
Déposé711 710,57595 912,841 307 623,41
Etat des créances712 710,57624 583,243 223 000,004 560 293,814 560 293,81
Passif résiduel712 710,57624 583,243 223 000,004 560 293,814 560 293,81
TypeMontant
Rejet2 661 745,19

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.