Mandat ouvert 9106 - SNC CAPUCINES

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Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert9520 - SNC CAPUCINES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9106

Nom

CAPUCINES SNC

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Juge-Commissaire

Monsieur Marcel HIRIGOYEN

Mandataire Judiciaire

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE Cedex

Administrateur Judiciaire

Maître Julien ALLART
Administrateur Judiciaire
66 allées Marines
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Plan

10 juin 2024

Arrêté du plan

10 juin 2024

Publication BODACC

21 avril 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 août 2023

Limite de revendication

21 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 octobre 2023

Société

Nom

CAPUCINES

Forme Juridique

SNC

Adresse

1 ROUTE D'ARCANGUES

Code Postal

64600

Ville

ANGLET

Numéro SIRET

847551850

Activité

acquisition d'un terrain et édification d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré6 172 500,163 775 000,009 947 500,169 947 500,16
Cont / Rejeté-5 584 393,77-275 000,00-5 859 393,77-5 859 393,77
Déposé588 106,393 500 000,004 088 106,39
Etat des créances1 053 717,123 500 000,004 553 717,124 709 742,17
Passif résiduel1 053 717,123 500 000,004 553 717,124 709 742,17
TypeMontant
Instance en cours156 025,05
Provisionnel0,00
Non définitif156 025,05
Rejet5 237 757,99

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.