Mandat ouvert 9013 - ASSOCIATION FORUM

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Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert9461 - ASSOCIATION FORUM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9013

Nom

ASSOCIATION FORUM

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN
249 avenue du Colonel Rozanoff
40000 MONT-DE-MARSAN

Juge-Commissaire

Madame Carine VALIAME

Mandataire Judiciaire

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
6 place Saint-Vincent
BP 20085
40102 DAX Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Mademoiselle Patricia BELLINZONA

Numéro Greffe

RG 22/00020

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

12 janvier 2023

Plan

08 février 2024

Fin de période d'observation

12 janvier 2024

Arrêté du plan

08 février 2024

Publication BODACC

26 janvier 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 mars 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 mai 2023

Limite de revendication

26 avril 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 juillet 2023

Société

Nom

ASSOCIATION FORUM

Adresse

55 Rue du Château

Code Postal

40300

Ville

PEYREHORADE

Numéro SIRET

482267523

Activité

Blanchisserie- teinturerie de détail

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 août 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré40 042,9762 395,0555 777,59158 215,61203 035,61
Cont / Rejeté-14 297,95-14 297,95-14 297,95
Déposé40 042,9748 097,1055 777,59143 917,66
Etat des créances39 896,0046 148,5855 777,59141 822,17149 715,42
Passif résiduel39 896,0046 148,5855 777,59141 822,17149 715,42
TypeMontant
Contestation7 893,25
Provisionnel0,00
Non définitif7 893,25
Rejet5 294,70

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.