9006 - SASU ATS

Mandat lié

Plan de Redressement

9335 - SASU ATS

Nom	ATS SASU
Tribunal	COMMERCE DE BAYONNE 1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	09 janvier 2023
Date de Jugement de Clôture	04 février 2025
Nature Clôture	Fin de mission passage en plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 oct. 2023

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré		45 568,51	23 601,29	72 502,73	141 672,53	154 787,53
Cont / Rejeté			-634,20		-634,20	-634,20
Déposé		45 568,51	22 967,09	72 502,73	141 038,33
Etat des créances		47 830,51	22 967,09	72 502,73	143 300,33	153 915,33
Passif résiduel		47 830,51	22 967,09	72 502,73	143 300,33	153 915,33

Type	Montant
Provisionnel	10 615,00
Non définitif	10 615,00
Rejet	634,20

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement