Mandat ouvert 8899 - SCI DEVILLE

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Plan de Redressement

Mandat ouvert9752 - SCI DEVILLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8899

Nom

DEVILLE SCI

Tribunal

JUDICIAIRE DE TARBES
PALAIS DE JUSTICE
RUE MARECHAL FOCH
65000 TARBES

Juge-Commissaire

Madame Stéphanie PERCHAUD

Mandataire Judiciaire

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
1 & 3 rue Dembarrère
BP 20116
65001 TARBES Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Laetitia BONNECAZE

Commissaire de justice

Maître Henri ADAM
Commissaire-Priseur
22 rue du Docteur Roux
65000 TARBES
https://www.interencheres.com/65001

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

20 avril 2023

Plan

17 janvier 2025

Arrêté du plan

17 janvier 2025

Publication BODACC

14 mai 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

17 juillet 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 septembre 2023

Limite de revendication

14 août 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 novembre 2023

Société

Nom

DEVILLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

66 rue Brauhauban

Code Postal

65000

Ville

TARBES

Numéro SIRET

830652046

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 oct. 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré586 643,893 558,99590 202,88591 002,88
Cont / Rejeté-38 996,45-38 996,45-38 996,45
Déposé547 647,443 558,99551 206,43
Etat des créances586 643,893 558,99590 202,88591 002,88
Passif résiduel586 643,893 558,99590 202,88591 002,88
TypeMontant
Provisionnel800,00
Non définitif800,00
Rejet0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.